Introduit par la DDA (Assurance Distribution Directive, DDA), « Product Oversight and Governance » (POG), il ajoute une nouvelle pierre à un bâtiment déjà complexe pour la réglementation et la distribution des produits d’assurance.
Compte tenu de l’objectif général de protection des consommateurs et de prévention de la fraude, ces dispositions visent à garantir qu’un produit d’assurance ne peut être commercialisé par son « fabricant » qu’après des procédures internes de définition, de documentation et de contrôle des produits tout au long de la vie du produit. éléments :
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– le marché cible des clients ciblés par le produit d’assurance
– stratégies et canaux de distribution des produits
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– des risques spécifiques peuvent amener les clients à agir ou à leur nuire et des moyens de prévenir ou de corriger ces risques.
A priori, ce programme, établi avec un désir manifeste de convergence avec un programme ayant l’application à la vente de produits financiers prévue à la MIFID 2 apparaît dès lors ne s’appliquer directement qu’aux entreprises d’assurance. Rien n’est moins sûr…
La « gestion des produits » affectera nécessairement les courtiers et les réseaux d’agents.
Premièrement, et cette question a déjà été accordée, les intermédiaires peuvent être classés comme « producteurs » au sens de la directive pour autant qu’ils jouent un « rôle clé » dans la conception du produit, en particulier sa couverture, sa prime et sa méthode de distribution.
Voici les courtiers en gros, souvent l’origine des produits qu’ils distribuent par l’intermédiaire de leurs réseaux et pour lesquels ils sont impliqués dans une grande partie de la chaîne de valeur, pour le compte de l’assureur.
Le système de gestion et la supervision des produits créés de cette manière devraient constituer une responsabilité partagée entre le courtier et l’assureur, et l’AEAPP recommande également que la répartition des tâches (et donc la responsabilité éventuelle) soit détaillée dans le document contractuel spécifique.
Bien que la relation entre les courtiers en gros et les assureurs soit déjà réglementée en particulier sur les actes délégués de gouvernance, ce nouveau système est susceptible de renforcer les obligations contractuelles des « producteurs distributeurs » , en particulier en termes de contrôles internes, de rapports et, appropriées, les inscriptions aux entreprises.
Les agents et les courtiers sont également couverts par la nouvelle norme pour leurs activités de distribution .
Ils doivent être les destinataires et se conformer aux mesures de gestion élaborées par le fabricant. De plus, ils doivent disposer de « dispositifs appropriés » pour obtenir l’information en question et comprendre les caractéristiques et le marché défini la cible de tout produit d’assurance.
Ces règlements exigent beaucoup de questions. En outre, les propositions et avis techniques de l’AEAPP publiés début 2016 dans le cadre de l’élaboration de mesures pratiques de mise en œuvre de la directive et des travaux de transposition ont fait l’objet de nombreux commentaires ou questions de la part d’organisations professionnelles, en particulier d’intermédiaires par voix de BIPAR.
Par conséquent, quelle marge d’appréciation l’intermédiaire pourra-t-elle obtenir face au marché cible déterminé par l’entreprise ? Est-il en mesure de distribuer à d’autres titulaires de licence que prévu à l’origine dans le marché cible ? Ce faisant, sera-t-il davantage exposé à sa responsabilité civile professionnelle ?
« Product Management » ouvre un nouveau chapitre réglementaire dont les périmes exacts ne sont pas encore établis, mais qui est déjà considéré comme ayant un impact profond et durable sur les relations que les intermédiaires ils ont avec leurs clients, mais aussi avec les entreprises.
Voir article 25, point a) DDA 1, 2°
Article publié dans « CGPA Conseils » décembre 2016
