L’une des règles importantes à respecter lorsqu’on entreprend de faire des travaux surtout bruyants est : pas avant l’heure et pas après l’heure. Cette règle est nécessaire pour ne pas importuner le voisinage. En fonction donc de la commune, il y a des honoraires précis à ne pas négliger. À quelle heure avez-vous le droit de faire des travaux ?
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L’heure à laquelle vous pouvez faire des travaux chez vous
Un avis favorable a été émis par le Conseil national du bruit pour faire des travaux, mais à condition que vous respectiez les horaires. Ainsi, pour faire des travaux tonnants, vous devez respecter les heures bien précis.
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En semaine, l’autorisation est donnée entre 9 h et 12 h ainsi que de 13 h 30 à 19 h 30. Pour un samedi, elle est donnée entre 9 h et 12 h, de 15 h à 19 h.
Les horaires autorisés pour faire des travaux de bruits les dimanches
C’est possible de faire du bruit chez soi les dimanches avec des travaux. Cependant, si ces travaux sont trop bruyants, certains horaires sont à respecter. Le Conseil national du bruit a rendu un avis qui est déjà appliqué dans plusieurs communes. Cet avis dit que les travaux qui suscitent du bruit sont faisables de 10 h à 12 h. En dehors de ces heures, ces travaux peuvent être considérés comme trouble anormal du voisinage.
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Les horaires autorisés pour faire des travaux bruyants un jour férié
Si vous voulez effectuer des travaux les jours fériés, les conditions sont les mêmes que les dimanches, ce sont les mêmes règles que vous devez respecter. Et donc, il faut le faire en 10 h et 12 h. En dehors de cette plage horaire, ce que vous effectuez comme travaux est considéré comme du tapage diurne.
Travaux en copropriété : les plages horaires à respecter
Votre intention est de rénover complètement votre maison ou votre appartement. Et les parties qui nécessitent les travaux sont privatives comme le revêtement du sol, la peinture intérieure. Mais le bruit émis par ces travaux peut déranger et doit donc respecter les droits du voisinage. Au cours de ces travaux, une autorisation au préalable doit être faite avant d’utiliser des parties communes comme la cour, le hall d’entrée, les escaliers ou le palier pour stocker des matériaux ou des fournitures. Une autorisation au préalable doit être faite.
Vous ou l’entreprise chargé de faire les travaux devez automatiquement protéger les sols avant de faire descendre des gravats. Aussi, l’ascenseur de copropriété ne doit pas être utilisé comme un monte-charge, car en cas de dommage, la responsabilité vous incombe et réparer peut coûter très cher. De plus, vous devez cesser de faire des travaux entre 19 h et 8 h en semaine. Songer également à prévenir les voisins avant de commencer les travaux en étant courtois et diplomate afin d’éviter les conflits.
L’accord de copropriété en partie commune
Lorsque vous voulez effectuer des travaux, comme abattre un mur, agrandir une fenêtre, qui impliquent nécessairement les parties communes, il vous faut nécessairement une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Il doit être donné par la majorité absolue de l’article 25 pour être acceptable. Et selon l’article 24, un second vote est possible à majorité en cas de premier refus.
